Mentions légales obligatoires

L'éditeur du site

Le présent site est tenu par un éditeur particulier, en dehors de toute activité commerciale. Il est accessible à l'adresse https://tout-pour-la-piscine03.fr.

Se prévalant de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur ne divulgue pas son identité au public, laquelle a été communiquée à l'hébergeur, nommé dans les présentes mentions, toute demande passant par le formulaire du site.

Prestataire d'hébergement

La fourniture de l'hébergement incombe au prestataire identifié ci-après :

• Dénomination : OVH SAS
• Siège : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Ligne téléphonique : 1007
• Site officiel : https://www.ovhcloud.com

Régime de propriété intellectuelle

• Détention des droits : l'ensemble des éléments du site demeure la propriété exclusive de l'éditeur.
• Périmètre : écrits, illustrations, marques et structure des rubriques.
• Reproduction : nulle reprise ne saurait intervenir sans autorisation écrite préalable.
• Sanctions encourues : la méconnaissance de cette interdiction constitue une contrefaçon, passible des peines prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Liens externes

• Ressources tierces : le site peut comporter des liens vers des ressources tierces, sans que l'éditeur exerce le moindre contrôle sur leur contenu.
• Portée : l'éditeur ne répond pas du contenu des sites ainsi atteints.
• Création de liens : l'insertion d'un lien pointant vers le site reste autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur.

Portée des informations

• Caractère indicatif : les informations publiées sont communiquées à titre d'information.
• Fiabilité : l'éditeur procède aux contrôles utiles sur les informations diffusées, sans pouvoir en certifier la complétude.
• Mise en relation : les sollicitations émises via le site sont libres et sans frais.
• Tarifs et délais : les offres formulées relèvent de leurs seuls auteurs à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur.

Cookies et traceurs

• Nature : un cookie est un fichier déposé sur le terminal lors de la consultation.
• Usage retenu : seuls les cookies indispensables au service sont déposés.
• Consentement : nul cookie de profilage n'est installé en l'absence de consentement.
• Réglage du navigateur : le paramétrage du navigateur autorise leur refus ; certaines fonctionnalités peuvent s'en trouver dégradées.

Signalement

• Nature du signalement : toute publication susceptible d'être illicite peut être dénoncée à l'éditeur.
• Modalité : il convient d'utiliser le formulaire de contact du site.
• Contenu de la notification : il est utile d'indiquer l'adresse exacte de la page et le motif invoqué.
• Examen : tout signalement est examiné et le contenu retiré s'il est illicite.

Règlement des différends

• Droit régissant les présentes : le droit français régit les présentes mentions légales.
• Attribution de compétence : à défaut d'issue amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
• Recours amiable : selon les dispositions du Code de la consommation, un médiateur de la consommation peut être saisi sans frais.