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Vos données personnelles et vos droits

Traitement des données personnelles sur ce site : collecte, finalités, conservation, droits.

Le responsable du traitement

Les données personnelles collectées ici sont traitées sous la responsabilité de l'éditeur du site, c'est-à-dire une personne physique agissant à titre privé.

L'identité de cet éditeur n'est pas publiée (article 6, III, 2° de la LCEN). L'éditeur s'est fait connaître de l'hébergeur, présenté dans les mentions légales du site.

Pour exercer un droit ou poser une question, le formulaire de contact du site suffit.

Nature des données à caractère personnel collectées

La collecte se limite aux données utiles à l'instruction de votre demande. Nulle catégorie particulière de données n'est collectée, au sens de l'article 9 du RGPD. Il s'agit des éléments suivants :

  • Identification : le nom et le prénom.
  • Coordonnées : adresse électronique et, le cas échéant, téléphone.
  • Localisation : la commune ou le code postal concerné.
  • Projet : la description du projet.
  • Données techniques : adresse IP, date et heure de la demande.

À qui les données sont transmises

Les données transmises sont communiquées aux professionnels susceptibles de répondre à votre demande, et à aucun autre destinataire.

Le prestataire d'hébergement, OVH SAS, intervient en qualité de sous-traitant selon l'article 28 du RGPD, sans accéder au contenu de vos demandes.

Sécurité des données collectées

Les données transitent sur une connexion chiffrée (HTTPS) et demeurent conservées sur des serveurs implantés en Europe.

La lecture des données demeure restreinte aux personnes autorisées. Des dispositifs adaptés écartent tout accès non autorisé et toute perte.

Objet du traitement et fondement juridique

Les données collectées servent uniquement à traiter votre demande : mise en relation avec des professionnels de votre secteur, en vue d'obtenir des devis.

Ce traitement repose sur le consentement que vous exprimez, matérialisé par la validation du formulaire. Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Prérogatives ouvertes au titre du RGPD

Le règlement et la loi n° 78-17 modifiée vous ouvrent les droits ci-après :

  • Droit d'accès : prendre connaissance des informations conservées sur vous.
  • Rectification : redresser un renseignement inexact.
  • Droit à l'effacement : obtenir le retrait de vos informations.
  • Droit d'opposition : refuser que vos données soient utilisées.
  • Droit à la limitation : en figer l'usage le temps d'un examen.
  • Droit à la portabilité : emporter vos données sous une forme exploitable.
  • Retrait du consentement : mettre fin à votre accord sans avoir à vous expliquer.

Ces droits s'exercent par le formulaire de contact du site, avec une réponse sous un mois. Si la réponse ne convient pas, il reste possible de saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (www.cnil.fr).

Délais de conservation appliqués

Les données de votre dossier sont conservées le temps nécessaire à leur traitement, avant d'être supprimées, sans excéder trois ans après le dernier échange.

Les journaux techniques font l'objet d'une conservation de douze mois, au titre des obligations en vigueur.